Tarifs & Honoraires
Les honoraires sont fixés en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et d’un commun accord formalisé par une convention d’honoraires.
La convention d’honoraires est signée entre Maître NOTTE-FORZY et le client, et avant toute diligence.
Le règlement des honoraires peut être fixé :
- En application d’un forfait,
- Au temps passé,
- En fonction du résultat.
Le Cabinet peut accepter le paiement échelonné sous certaines conditions.
Le Cabinet peut accepter de défendre les personnes éligibles au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.