Droit Pénal 

Maître Christian NOTTE-FORZY intervient en droit pénal, depuis le placement en garde à vue jusqu’à la comparution devant le juge et l’aménagement de peine.

L’intervention a lieu à tous les stades de la procédure. Le Cabinet assiste tant les victimes que les auteurs.

Maître Christian NOTTE-FORZY assiste les victimes (délits, contraventions) :

• Violences conjugales, accidents de la route, agressions etc…
• Assistance des victimes en garde à vue lors d’une confrontation et devant les juridictions répressives : réparation du préjudice.
• Assistance et représentation des victimes d’infractions pénales et d’accidents de la circulation : réparation du préjudice corporel, expertise, accidents de la route.
• Assistance et représentation devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) : fonds de garantie, indemnisation.

Maître Christian NOTTE-FORZY assiste les auteurs (délits, contraventions) :

• Assistance lors d’un placement en garde à vue : assistance de la personne gardée à vue au commissariat et à la gendarmerie, auditions, confrontation.
• Assistance devant les juridictions répressives (Tribunal correctionnel, Tribunal de police, Tribunal pour enfants, Juge des enfants, délégué du Procureur).
• Assistance devant le Juge d’instruction : interrogatoire de première comparution, mise en examen, audition, confrontation.
• Assistance lors d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
• Assistance et représentation des mineurs et des personnes civilement responsables devant le Juge des enfants (audience de mise en examen et audience de Cabinet) et devant le Tribunal pour enfants (audience de jugement).
• Assistance devant le Juge d’application des peines (JAP) : aménagement de peine, placement sous surveillance électronique (bracelet électronique), semi-liberté.