Droit de la Famille

Le droit de la famille concerne chacun d’entre nous à tous les stades de la vie, tels que le mariage, le PACS, la parenté, le concubinage, l’adoption etc…

Le droit de la famille concerne un très grand nombre de justiciables. Et à tous les âges de la vie, depuis les enfants jusqu’aux séniors.

Maître Christian NOTTE-FORZY vous assiste et vous accompagne dans les domaines suivants :

Le Divorce

Divorce amiable : (ou divorce sans juge)

Divorce par acte d’avocat, sans qu’il soit besoin de saisir un juge.

Divorce judiciaire :

Assistance et représentation devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF): Divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.

Prestation compensatoire :

Evaluation du montant de la prestation et son paiement effectif.

Contentieux familial hors divorce

Contentieux de l’après divorce et hors divorce (concubinage, union libre, PACS) :

• Assistance et représentation devant le Juge aux affaires familiales (JAF).
• Après la rupture du mariage ou après la rupture de la vie commune sans mariage, des situations dans le cadre du contentieux de l’après divorce et hors divorce :
  • séparation
  • autorité parentale
  • pension alimentaire (non-paiement, revalorisation, suppression)
  • droit de visite et d’hébergement
  • garde des enfants
  • filiation
  • liquidation des régimes matrimoniaux.
• PACS : modalités, rupture du PACS
• Adoption : adoption plénière, adoption simple
• Filiation : contestation, action en recherche de paternité
• Assistance et représentation devant le Juge des tutelles : tutelle, curatelle simple, curatelle renforcée.

Droit des enfants

Assistance éducative : Assistance des parents et des mineurs (mesures d’assistance éducative, placement en famille d’accueil).

Audition de mineurs : Assistance des mineurs devant le Juge aux affaires familiales.