Domaine d’activité du cabinet d’avocat Notte Forzy
Le Cabinet Notte-Forzy intervient dans différents domaines du droit, tel que :
Droit de la famille :
Droit des parents, droit des enfants, successions
Divorce amiable et contentieux
Assistance et représentation devant le juge aux affaires familiales : divorce contentieux, après divorce et hors divorce, majeurs protégés, audition de mineurs, juge des enfants, mesures d’assistance éducatives, etc…
Droit pénal
Assistance en garde à vue, assistance devant les juridictions pénales, assistance des victimes d’infractions pénales (indemnisation), etc…
Procédure d’Appel
Titulaire de la Spécialité en procédure d’Appel, la connaissance de Maître Christian NOTTE-FORZY fait de lui un interlocuteur privilégié pour le suivi des procédures civiles, commerciales et sociales (droit du travail) se déroulant devant la Cour d’Appel d’ANGERS (Cour devant laquelle sont portés les appels des décisions rendues dans les départements du MAINE et LOIRE, de la SARTHE et de la MAYENNE (49,72 et 53).
Droit Collaboratif
Le droit collaboratif est un mode de résolution amiable des litiges.
Il permet d’éviter une procédure judiciaire.
Autres Domaines du Droit
Le cabinet intervient aussi dans d’autres domaines du droit que le droit de la famille, le droit
pénal et la procédure d’appel, tels notamment que :
Les contentieux privés tels que le droit des contrats, le droit de la consommation, le droit des personnes, le droit de la responsabilité, les litiges locatifs, les litiges de voisinage, etc…
En cas de litige :
– Entre un particulier et un professionnel.
– Entre l’auteur d’un dommage et la victime de ce dommage.
– Entre un bailleur et un locataire.
– Entre deux voisins (limite, mitoyenneté, droit de passage etc…).